ENVOYÉ PAR COURRIER

Le très hon. Justin Trudeau, c.p, député Premier ministre du Canada

Regroupement urgent des organismes de bienfaisance canadiens

Tél: 416-971-7474 / 416-994-4426 (a/s War Child Canada)

L’hon. Chrystia Freeland, c.p., député
Vice-première ministre et ministre des Affaires intergouvernementales

L’hon. Navdeep Bains, c.p., député
Ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie

L’hon. Jean-Yves Duclos, c.p., député Président du Conseil du Trésor

L’hon. Diane Lebouthillier, c.p., député Ministre du Revenu national

L’hon. Bill Morneau, c.p., député Ministre des Finances

L’hon. Carla Qualtrough, c.p., député
Ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes handicapées

Chambre des communes Ottawa, ON, K1A 0A6

Monsieur le Premier ministre, Mesdames, Messieurs, les Ministres :

En tant que regroupement d’organismes de bienfaisance canadiens, par la présente, nous sollicitons l’appui financier du gouvernement fédéral afin que nos organismes évitent d’encaisser des dommages irréparables durant la pandémie COVID-19; à un moment où l’on assiste à une augmentation fulgurante dans la demande de nos services par les Canadiens et les familles partout au monde.

Au Canada, les organismes de bienfaisance constituent un rouage important de l’économie canadienne en contribuant au-delà de 8% du PIB canadien (162$ milliards en 2017) et en employant au-delà de dix pourcent (1.4 million) de la main-d’œuvre. Cependant, notre contribution est la plus marquée en ce qui a trait à l’appui aux plus démunis dans les communautés canadiennes et mondiales. Dans le contexte de la crise de la COVID-19, nous serons sur la ligne de front afin d’héberger et nourrir les itinérants, afin de protéger les aînés et les jeunes, afin d’aider les femmes qui fuient la violence, afin d’appuyer les soins médicaux et les services en santé mentale, afin de renforcir l’éducation et l’environnement, et afin d’aider les enfants et les familles vulnérables au Canada et aux quatre coins de la planète. Notre travail sera crucial dans le maintien du tissu social qui est nécessaire à la lutte contre la COVID-19 ainsi que dans la survie et le rétablissement des Canadiens et tous ceux à l’échelle mondial qui seront confrontés à une crise énorme.

La crise COVID-19 et ses répercussions économiques menacent de détruire rapidement le secteur caritatif canadien. Sans l’appui immédiat du Gouvernement du Canada, la majorité des organismes de bienfaisance seront dans l’obligation de mettre à pied un nombre important d’employés. Par ailleurs, ces derniers seront incapables d’appuyer les gens et les communautés vulnérables. Enfin, plusieurs organismes seront susceptibles de fermer leurs portes de façon permanente.

Nos organismes sont particulièrement vulnérables à la crise COVID-19 parce que notre survie dépend d’un flux continu de dons, de soutient commercial et d’investissements gouvernementaux. Toutes nos sources de revenus ont été interrompues et sont menacées. Afin d’interpeller les donateurs, à répondre aux demandes des législateurs et de mieux desservir nos bénéficiaires, nos organismes de bienfaisance opèrent avec de frais généraux peu élevés et des marges très étroites. Pour maintenir la confiance dans nos opérations, nous n’investissons pas dans l’accumulation d’épargnes importantes, d’investissements ou de sources de crédits. Nous sommes sans défense et avec peu d’outils à notre disposition afin de surmonter les impacts causés par les perturbations du COVID-19.

Sans une intervention étatique immédiate visant à sauver le secteur caritatif du Canada, les Canadiennes et les Canadiens perdront non seulement une source d’emploi et d’activité économique importante, mais ils et elles perdront également les partenaires communautaires les plus actifs chez eux. Ces derniers sont très bien positionnés pour répondre, gérer et faciliter la relance après la crise ici comme à l’étranger. Sans la contribution des organismes de bienfaisance dans la relance domestique et mondiale, il y a aura davantage de gens vulnérables, ce qui aura comme effet d’exacerber l’impact de la COVID-19 sur les Canadiens.

Nous apprécions les efforts extraordinaires du Gouvernement du Canada jusqu’à maintenant pour combattre cette crise. Cela étant dit, ces mesures ne sont pas destinées aux organismes de bienfaisance canadiens; elles ne seront pas suffisantes pour protéger notre existence. Compte tenu de la gravité de la situation actuelle qui menace nos organismes, nous faisons appel au Gouvernement de faire suite à des interventions urgentes et correspondantes à des propositions qui sont déjà considérées aux États-Unis, au Danemark, en Suède et aux Royaume-Unis :

1. La création immédiate d’un fonds de stabilisation urgente qui permettra aux organismes de bienfaisance à rester à flot, à payer leurs employés, à traiter les dépenses critiques, et à maintenir les opérations nécessaires sur la ligne de front durant cette pandémie. Vu la grosseur considérable de notre main-d’œuvre ainsi que notre contribution au PIB, nous estimons que le fonds nécessitera au moins 10 milliards de dollars afin d’être efficace; c’est une somme qui est proportionnel à la grosseur et à l’impact du secteur caritatif.
2. Procurer un apport financier et des garanties financières aux banques canadiennes afin d’assurer que les organismes de bienfaisance aient facilement accès à des prêts qui sont : urgents, considérables, de courtes durées et sans intérêt. Ce partenariat devra encourager la distribution rapide des prêts.
3. Augmenter les crédits d’impôts pour don de bienfaisance de 50% à 75% jusqu’à la fin 2021 (ce qui correspond au taux destiné pour les dons politiques) afin d’encourager les Canadiennes et Canadiens à donner.
4. Maintenir le flux de fonds aux organismes de bienfaisance qui sont déjà contractés. Allouer le maximum de flexibilité dans la réévaluation de nos budgets pendant que nos organismes ont de la difficulté à livrer et/ou doivent restructurer leurs programmes dans le contexte COVID-19. Autrement dit, ne pas reporter ou ne pas annuler les subventions aux organismes de bienfaisance tandis que nous évaluons la façon dont nous allons desservir notre clientèle vulnérable.

5. Assurer que les organismes de bienfaisance aient accès aux mêmes programmes de relance qui sont destinés aux entreprises.

Par ailleurs, nous appuyons les efforts et les recommandations mis de l’avant par Imagine Canada par l’entremise de leurs lettres au Gouvernement du Canada pendant les deux dernières semaines.

Nous croyons qu’une rencontre virtuelle avec vous ou votre personnel désigné soit essentiel à la création d’un plan pour les organismes de bienfaisance canadiens.

Nous comprenons que tous les secteurs sont menacés durant la pandémie COVID-19. Nous vivons à une époque difficile, effrayante et incertaine. Néanmoins, le secteur caritatif est particulièrement vulnérable. Notre effondrement représenterait une menace grave pour des millions d’enfants, de femmes et de familles canadiennes et aux quatre coins de la planète qui dépendent de nos opérations continues.

Aidez-nous s’il vous plaît à aider ceux qui nous ont le plus besoin, aujourd’hui plus que jamais. Avec gratitude,
Nous, soussignés, les dirigeants des organismes de bienfaisance canadiens

Ian Shugart, Greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet
Graham Flack, Sous-ministre, Emploi et Développement social
Bob Hamilton, Commissaire du Revenu et premier dirigeant de l’ARC
Simon Kennedy, Sous-ministre, Innovation, Sciences et Développement économique Paul Rochon, Sous-ministre, Finances
Peter Wallace, Secrétaire du Conseil du Trésor